CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

D'une part, la société Maison Caumont, SAS au capital de 60 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 518 469 713, dont le siège social est situé 8, rue du Bouquet de Longchamp, 75116 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR 86 518 469 713, éditrice du site internet www.maisoncaumont.com, ci-après dénommée « Maison Caumont » ;

Et d'autre part, toute personne physique ou morale visitant le site ou effectuant un achat sur www.maisoncaumont.com, ci-après dénommée le « Client ».Le site internet www.maisoncaumont.com est édité par Maison Caumont.

La direction artistique, l'identité visuelle, la conception graphique ainsi que l'ensemble des contenus éditoriaux et visuels du site sont réalisés par Maison Caumont. Le développement et l'intégration du site ont été réalisés par Jumart Studio. L'hébergement du site est assuré par Squarespace.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels la SAS Maison Caumont propose et vend ses Produits à ses Clients.Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa Commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SAS Maison Caumont et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les offres de produits et services ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours.Lorsqu'un produit devient indisponible, il est indiqué par la mention : « Temporairement indisponible ». Les produits présentés sur le Site peuvent toutefois être encore disponibles dans les magasins physiques de la marque Maison Caumont.

Il est par ailleurs précisé que le simple fait d'ajouter un produit au panier ne vaut pas validation de la Commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de son ajout au panier et la validation de la Commande par le Client.

Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit ou d'un service serait constatée après validation du paiement, Maison Caumont s'engage à procéder à l'annulation de la Commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas, le remboursement sera effectué sans délai et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant le paiement des sommes versées par le Client.

ARTICLE 4 - COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.La SAS Maison Caumont confirmera au Client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiquée.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de Commande.La SAS Maison Caumont se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client, notamment en cas d'insolvabilité dudit Client, de défaut de paiement de la Commande concernée, d'une livraison antérieure impayée ou d'un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.Les informations renseignées par le Client lors de la saisie des éléments inhérents à sa Commande l'engagent.

La SAS Maison Caumont ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation, notamment), ni des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés qui pourraient en résulter.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve du parfait paiement du prix des Produits commandés, la SAS Maison Caumont s'engage à expédier à son Client les Produits commandés à l'adresse de livraison indiquée.

Les articles en stock sont expédiés par Colissimo dans un délai de 3 à 5 jours après confirmation de la Commande, sous réserve de la disponibilité du produit.Le papier peint est généralement expédié sous 15 jours ouvrés.Les coussins, s'ils ne sont pas en stock, sont expédiés sous 15 jours ouvrés.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées auprès de la SAS Maison Caumont sont destinés à l'usage personnel des Clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS

Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande pour signaler à Maison Caumont son intention de retourner le produit ainsi que le motif de ce retour.Le retour du ou des Produits s'effectue dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du numéro de Commande auquel les Produits se rapportent.Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas son identification (colis postal, enveloppe à bulles, papier kraft, etc.).

Les Produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

Maison Caumont recommande au Client d'effectuer son retour par un envoi recommandé ou assuré lui garantissant, le cas échéant, une indemnisation à hauteur de la valeur marchande réelle des Produits en cas de perte ou de détérioration du colis.

ARTICLE 7 - PRIX

Les prix sont exprimés en euros.Les prix indiqués sur les fiches Produits ne comprennent pas les frais de transport.Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation et de transport.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au Client est celui indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la SAS Maison Caumont.Le prix des Produits est payable au comptant, par l'un des moyens de paiement proposés sur le Site, le jour de la Commande.

La Commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de la prise en charge du risque par l'assureur.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la SAS Maison Caumont sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client et la SAS Maison Caumont se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.La SAS Maison Caumont ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, qu'ils soient matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

À défaut d'accord amiable, pour les Clients professionnels, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas, la SAS Maison Caumont ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de la SAS Maison Caumont est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente, et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le Client pourra contacter le Service Client par téléphone ou par e-mail à l'adresse : shop@maisoncaumont.com.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables au traitement et à l'acheminement des Commandes, à l'établissement des factures et des contrats de garantie. Leur absence entraîne la non-validation de la Commande.Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

La SAS Maison Caumont s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou contre rémunération, les coordonnées de ses Clients à des tiers.